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Bonus malus Tunisie 2026 : classes, tableau et calcul

En Tunisie, le bonus malus multiplie votre prime de responsabilité civile auto par un pourcentage qui va de 70 % (classe 1) à 350 % (classe 11). Il est fixé par une décision du ministre des Finances du 8 mai 2019 : deux années sans sinistre responsable vous font descendre d'une classe, chaque sinistre responsable vous fait monter.

Conducteur au volant de sa voiture au coucher du soleil
Photo : Darwin Vegher sur Unsplash

Le bonus malus est le mécanisme qui récompense les conducteurs prudents et fait payer plus cher ceux qui causent des accidents. En Tunisie, il est encadré par la décision du ministre des Finances du 8 mai 2019, publiée par le Comité général des assurances (CGA), qui a remplacé la circulaire n° 2/2007. Ce guide vous donne le tableau officiel des classes, les règles exactes de montée et de descente, des exemples chiffrés et les réponses aux cas particuliers : changement d'assureur, changement de voiture, retour de l'étranger.

Le bonus malus en Tunisie : le principe en 3 points

Le bonus malus tunisien est une échelle de classes : chaque classe correspond à un pourcentage appliqué à votre prime de responsabilité civile (RC). Plus votre classe est basse, moins vous payez. Votre classe évolue chaque année selon vos sinistres responsables.

Trois règles de base, tirées de la décision du 8 mai 2019 :

  1. Il ne porte que sur la prime RC hors taxes. La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire (article 110 du code des assurances, voir notre guide de l'assurance auto en Tunisie). Vos garanties vol, incendie, bris de glace ou dommages ne sont pas multipliées par le coefficient.
  2. Il concerne tous les véhicules terrestres à moteur, sauf les motocyclettes, avec une échelle différente selon l'usage.
  3. Il est commun à tous les assureurs. Le classement est enregistré dans une centrale des risques au CGA, mise en service début 2019 selon WMC. Elle sert à unifier l'application du système entre compagnies.

Bon à savoir : le bonus malus ne change pas le tarif de base de votre assureur. Deux compagnies peuvent avoir des primes RC de base différentes ; le coefficient de votre classe s'applique ensuite à chacune.

Le tableau officiel des classes bonus malus

L'échelle principale compte 11 classes, de 70 % (classe 1) à 350 % (classe 11). Le texte l'applique à l'usage « affaire », celui des voitures particulières. La classe 4 correspond au tarif de base (100 %).

Classe % de la prime RC Effet par rapport au tarif de base
1 70 % Bonus de 30 %
2 80 % Bonus de 20 %
3 90 % Bonus de 10 %
4 100 % Tarif de base
5 120 % Malus de 20 %
6 140 % Malus de 40 %
7 160 % Malus de 60 %
8 200 % Malus de 100 % (classe d'entrée)
9 250 % Malus de 150 %
10 300 % Malus de 200 %
11 350 % Malus de 250 %

Source : article IV de la décision du ministre des Finances du 8 mai 2019 (CGA).

Pour les autres usages, la décision prévoit une seconde échelle à 7 classes, qui va de 80 % à 200 % de la prime RC. L'entrée s'y fait en classe 5 et, après deux années consécutives sans sinistre, l'assuré passe en classe 3. Si votre véhicule n'est pas une voiture particulière à usage affaire, demandez à votre assureur sur quelle échelle il est classé et quel pourcentage correspond à chaque classe.

Bon à savoir : la classe 8 n'est pas une sanction. C'est le point de départ de tout assuré inconnu de la centrale des risques : nouveau conducteur, première voiture, retour de l'étranger.

Montée et descente : les règles de passage

Vous descendez d'une classe après deux années consécutives sans sinistre responsable. Vous montez d'une classe par sinistre matériel responsable et de deux classes par sinistre corporel responsable. Ces règles figurent à l'article VII de la décision.

Événement Effet sur votre classe
Deux années consécutives sans sinistre Une classe de moins
Nouvel assuré sans sinistre pendant deux ans De la classe 8 directement à la classe 4
Sinistre avec dommages matériels seulement Une classe de plus
Sinistre avec dommages corporels Deux classes de plus
Chaque sinistre corporel supplémentaire de la même période Trois classes de plus

Quelques précisions importantes :

  • La responsabilité partielle compte. Selon l'article VIII, la majoration s'applique dès que votre responsabilité est retenue, en totalité ou en partie. Un constat où les torts sont partagés peut donc vous faire monter d'une classe.
  • La période observée n'est pas l'année civile. La décision retient les douze mois consécutifs qui précèdent de deux mois l'échéance annuelle de votre contrat. Un accident survenu juste avant cette fenêtre peut ne compter qu'à l'échéance suivante.
  • Les plafonds de l'échelle. Vous ne pouvez pas descendre sous la classe 1 ni monter au-delà de la classe 11.

Pour un sinistre sans tiers responsable de votre fait (vol, incendie, bris de glace isolé), le texte ne prévoit pas de majoration, puisque la majoration est liée à votre responsabilité. Faites-le confirmer par votre assureur, car c'est la déclaration du sinistre qui détermine son traitement.

Exemples chiffrés : ce que coûte un sinistre

Un sinistre responsable coûte rarement une seule année de surprime : il retarde aussi votre progression vers le bonus. Les exemples ci-dessous utilisent une prime RC de base fictive de 400 dinars hors taxes, pour illustrer le calcul. Votre prime de base réelle dépend de votre assureur, de la puissance fiscale et de l'usage.

Exemple 1 : un nouveau conducteur

Yassine, profil fictif, achète sa première voiture en 2026. Il est inconnu de la centrale des risques.

Période Classe Prime RC (base 400 DT)
Années 1 et 2 8 800 DT
Années 3 et 4 (aucun sinistre) 4 400 DT
Années 5 et 6 (aucun sinistre) 3 360 DT
Années 7 et 8 (aucun sinistre) 2 320 DT
À partir de l'année 9 (aucun sinistre) 1 280 DT

Deux premières années sans sinistre divisent sa prime RC par deux. C'est le moment où la prudence rapporte le plus.

Exemple 2 : un accrochage, puis un accident corporel

Leïla, profil fictif, est en classe 3 (90 %, soit 360 DT).

Situation Nouvelle classe Prime RC Écart annuel
Un sinistre matériel responsable 4 400 DT + 40 DT
Un sinistre corporel responsable 5 480 DT + 120 DT
Un sinistre matériel et un sinistre corporel 6 560 DT + 200 DT

L'écart se répète chaque année jusqu'à ce qu'elle redescende, soit au moins deux ans par classe perdue. Un sinistre corporel lui coûte donc au moins quatre ans pour retrouver sa classe 3.

Bon à savoir : pour un très petit dégât matériel, comparez la surprime cumulée sur plusieurs années au coût de la réparation. Mais vous restez tenu de déclarer tout sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés (article 7 du code des assurances). Parlez-en avec lui avant de décider, surtout si un tiers est impliqué.

Changer d'assureur ou de voiture sans perdre son bonus

Votre classe vous suit : elle est attachée à vous, assuré, et enregistrée dans la centrale des risques commune à tous les assureurs. Changer de compagnie ne remet donc pas le compteur à zéro, et changer de voiture non plus.

Les bons réflexes au moment de changer :

  1. Demandez une attestation de classe à votre ancien assureur (relevé de votre dernière classe bonus malus et de vos sinistres).
  2. Vérifiez le devis : la classe indiquée doit correspondre à votre relevé. Une erreur de classe peut doubler votre prime RC.
  3. Comparez à classe égale. Le coefficient étant identique partout, l'écart de prix entre deux assureurs vient de leur tarif de base et des garanties optionnelles.
  4. Respectez le préavis de résiliation prévu par votre contrat pour éviter de payer deux primes.
Situation Effet sur la classe
Changement d'assureur Classe conservée (centrale des risques)
Changement de voiture, même usage Classe conservée
Changement d'usage (par exemple vers un usage professionnel) Peut faire changer d'échelle : demandez la correspondance à votre assureur
Interruption d'assurance (voiture vendue, pas de nouveau véhicule) Demandez une attestation de classe avant de résilier, pour la présenter plus tard
Moto Hors système bonus malus

Bon à savoir : si un assureur refuse de vous couvrir en RC à cause de votre malus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, qui fixe la prime qu'il doit appliquer (article 112 du code des assurances). Le détail figure dans notre guide de l'assurance auto.

Retour de l'étranger : pourquoi vous repartez en classe 8

Un bonus acquis à l'étranger n'est pas reconnu en Tunisie. L'article XII de la décision du 8 mai 2019 interdit aux assureurs tunisiens d'accepter les relevés de classement émis par des assureurs étrangers. Un Tunisien de l'étranger qui rentre et assure une voiture immatriculée en Tunisie est donc classé comme un nouvel assuré.

Concrètement, pour un conducteur qui avait un excellent bonus en France ou en Allemagne :

  • il entre en classe 8 (200 %) à la souscription de son premier contrat tunisien ;
  • après deux années consécutives sans sinistre, il passe directement en classe 4 (100 %) ;
  • il redescend ensuite d'une classe tous les deux ans sans sinistre.

Ce surcoût ne porte que sur la prime RC. Pour limiter la facture les premières années, ajustez les garanties optionnelles à la valeur réelle du véhicule et comparez plusieurs tarifs de base. Si vous rentrez en voiture avec un véhicule immatriculé à l'étranger, les règles d'assurance pour rouler en Tunisie sont expliquées dans notre article sur la carte verte et l'assurance auto à l'étranger.

Bonus malus après un accident : ce qui compte vraiment

C'est le partage des responsabilités, fixé à partir du constat amiable, qui décide si votre bonus est touché. Un constat bien rempli, avec un croquis clair et les bonnes cases cochées, est votre meilleure protection.

  • Si vous n'êtes pas responsable, le sinistre ne doit pas vous faire monter de classe.
  • Si les torts sont partagés, même partiellement, la majoration s'applique (article VIII).
  • Si l'accident fait des blessés, la majoration est de deux classes et un procès-verbal de police ou de garde nationale est établi.

Les étapes pour remplir le constat et déclarer le sinistre dans les délais sont détaillées dans notre guide du constat amiable en Tunisie.

Comment payer moins cher avec un bon bonus

Une bonne classe réduit votre RC, mais le prix final dépend aussi du tarif de base et des garanties de chaque assureur. Pour en tirer le meilleur parti :

Levier Pourquoi
Vérifier sa classe sur chaque devis Une classe mal reprise fausse toute la comparaison
Comparer les tarifs de base RC Le coefficient est le même partout, pas la prime de base
Ajuster les garanties optionnelles Elles ne bénéficient pas du bonus
Désigner les conducteurs avec soin Un conducteur inexpérimenté qui cause un sinistre fait monter votre classe
Garder ses attestations Utile en cas de changement d'assureur ou d'interruption

Pour comparer plusieurs offres à classe et garanties identiques, demandez vos devis auto : un conseiller ASSURI vous rappelle avec une sélection d'assureurs agréés. Les conditions générales et particulières du contrat font foi.

Ce qu'il faut retenir

  • Le bonus malus tunisien est fixé par la décision du ministre des Finances du 8 mai 2019 et ne s'applique qu'à la prime RC hors taxes, motos exclues.
  • L'échelle principale va de 70 % (classe 1) à 350 % (classe 11) ; un nouvel assuré entre en classe 8 et passe en classe 4 après deux ans sans sinistre.
  • Deux années sans sinistre font gagner une classe ; un sinistre matériel responsable en fait perdre une, un sinistre corporel deux.
  • La classe suit l'assuré grâce à la centrale des risques du CGA, mais un bonus étranger n'est pas reconnu.

Questions fréquentes

Comment connaître ma classe bonus malus en Tunisie ?

Votre classe figure en principe sur votre avis d'échéance ou vos conditions particulières. Vous pouvez aussi la demander par écrit à votre assureur. Le classement de chaque assuré est enregistré dans la centrale des risques tenue par le Comité général des assurances (CGA), commune à tous les assureurs.

Quelle est la classe d'un jeune conducteur ou d'un nouvel assuré ?

Un assuré qui n'est pas connu de la centrale des risques entre en classe 8 de l'échelle à 11 classes, soit 200 % de la prime de responsabilité civile. S'il ne cause aucun sinistre pendant deux années consécutives, il passe directement en classe 4 (100 %). Pour les autres usages, l'entrée se fait en classe 5 d'une échelle à 7 classes.

Le bonus malus s'applique-t-il à toute ma prime d'assurance auto ?

Non. Selon la décision du 8 mai 2019, il ne s'applique qu'à la prime de responsabilité civile hors taxes. Les garanties optionnelles (vol, incendie, bris de glace, dommages, assistance) sont tarifées à part. Les motocyclettes sont exclues du système.

Combien de classes je perds après un accident responsable ?

Vous montez d'une classe par sinistre avec dommages matériels seulement, et de deux classes par sinistre avec dommages corporels. Chaque sinistre corporel supplémentaire de la même période vous fait monter de trois classes. Le malus joue dès que votre responsabilité est retenue, même partiellement.

Est-ce que je perds mon bonus si je change d'assureur ?

Non, en principe. La classe est tenue par la centrale des risques du CGA, qui est commune à tous les assureurs, et elle suit l'assuré. Demandez tout de même à votre ancien assureur une attestation de votre dernière classe et vérifiez qu'elle est bien reprise sur votre nouveau contrat.

Mon bonus obtenu en France ou en Europe est-il reconnu en Tunisie ?

Non. L'article XII de la décision du 8 mai 2019 interdit aux assureurs tunisiens d'accepter les relevés de classement émis par des assureurs étrangers. Un Tunisien qui rentre de l'étranger est donc traité comme un nouvel assuré, en classe 8, puis redescend avec les années sans sinistre.

Combien de temps faut-il pour revenir de la classe 11 à la classe 1 ?

À raison d'une classe de moins toutes les deux années consécutives sans sinistre, passer de la classe 11 à la classe 1 demande dix étapes, soit environ vingt ans sans sinistre responsable. C'est pourquoi un ou deux sinistres responsables pèsent longtemps sur la prime.

Article informatif, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas les conditions générales des contrats ni un conseil personnalisé. Une question ? Un conseiller ASSURI vous répond au +216 71 880 346.

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